Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par energicime.fr pour la gestion du compte, de la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute utilisant le site susnommé.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site energicime.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christophe CORBET.
Numéro SIREN : 512128653 - immatriculé au TGI de Grenoble depuis 2009 - N° déclaration d'activité 82380606538

Responsable de publication : M. Christophe CORBET — contact@energicime.fr
Webmaster : M. Christophe Corbet — contact@energicime.fr
Hébergeur : Pulseheberg
Délégué à la protection des données : M. Christophe Corbet — contact@energicime.fr

2. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site energicime.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, avec communication préalable des dates et heures dans la mesure du possible.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Energicime Formation s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation ; l'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément au RGPD. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, sous réserve d'interruptions ponctuelles pour maintenance ou amélioration des infrastructures.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Energicime Formation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Energicime Formation agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, ni des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Energicime Formation se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le RGPD.

7.1 Responsables de la collecte : M. Christophe Corbet, en tant que responsable du traitement des données collectées lors de la création du compte personnel et de la navigation sur le site. Le site est représenté par M. Bertrand Poinsonnet, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées : le site est susceptible de traiter les données pour la navigation et la traçabilité des prestations, la prévention de la fraude informatique, l'amélioration de la navigation, la conduite d'enquêtes de satisfaction facultatives, et l'organisation de campagnes de communication. Energicime Formation ne commercialise pas les données personnelles collectées.

7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition : conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de retrait du consentement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité des données et à la définition du sort de leurs données après leur mort.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à Energicime Formation en joignant une copie d'une pièce d'identité. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles : Energicime Formation s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays hors Union européenne sans en informer préalablement le client, et ne collecte aucune donnée sensible.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n'étant totalement sûre, Energicime Formation ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de connaissance d'une brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin de prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales et européennes.

9. Cookies et balises internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site energicime.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap, sauf disposition légale contraire.